Conditions d'utilisation

En vigueur à partir du : 17/08/2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Giga-CRM, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Giga-CRM est une plateforme SaaS (Software as a Service) offrant une solution CRM/ERP complète incluant :

• Gestion de la relation client (CRM)
• Planification des ressources d'entreprise (ERP)
• Intelligence artificielle pour le scoring des leads
• Gestion de projets et de tâches
• Facturation et gestion financière
• Communication unifiée
• Analytics et reporting

3. Inscription et compte

3.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter pour utiliser nos services. En créant un compte, vous certifiez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
• Utiliser des mots de passe forts et uniques

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser Giga-CRM pour :

• Gérer vos activités commerciales légitimes
• Stocker et traiter des données professionnelles
• Collaborer avec votre équipe
• Intégrer avec des services tiers autorisés

4.2 Utilisations interdites

Il est interdit de :

• Violer des lois ou réglementations
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Surcharger ou perturber nos serveurs
• Effectuer du reverse engineering
• Revendre l'accès sans autorisation
• Utiliser pour des activités illégales ou frauduleuses
• Harceler ou nuire à d'autres utilisateurs

5. Propriété intellectuelle

5.1 Notre propriété

Giga-CRM et tous ses composants (logiciel, design, logos, marques) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Aucune licence n'est accordée sauf utilisation normale de la plateforme.

5.2 Vos données

Vous conservez tous les droits sur vos données. En les téléchargeant, vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le cadre de nos services.

6. Tarification et paiement

Les tarifs sont personnalisés selon vos besoins. Les conditions spécifiques sont définies dans votre contrat d'abonnement :

• Facturation mensuelle ou annuelle
• Paiement par carte bancaire ou virement
• Les prix sont hors taxes
• Aucun remboursement sauf cas exceptionnel

7. Disponibilité du service

Nous nous engageons à maintenir un SLA (Service Level Agreement) de 99,9% de disponibilité. Cela exclut :

• Maintenance planifiée (notifiée 48h à l'avance)
• Force majeure
• Problèmes hors de notre contrôle

8. Support

Le support est inclus selon votre plan :

• Standard : Email, réponse sous 48h
• Premium : Email + Chat, réponse sous 24h
• Enterprise : Support prioritaire 24/7, account manager dédié

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Giga-CRM ne sera pas responsable des :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Pertes de profits ou d'opportunités
• Corruptions ou pertes de données (sauf négligence grave)
• Interruptions dues à des tiers

Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de :

• Votre violation de ces conditions
• Votre utilisation illégale du service
• Violation de droits de tiers
• Contenu que vous téléchargez

11. Résiliation

11.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

11.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des conditions d'utilisation
• Non-paiement
• Activité frauduleuse ou illégale
• Sur demande des autorités

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou dans l'application. L'utilisation continue après notification vaut acceptation.

13. Confidentialité

Votre utilisation est également régie par notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

15. Clause de divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

16. Contact